Permis de démolir n° 02209314F0014 à Lamballe-Armor, 16 Boule Des Haras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PD n° 02209314F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209314F0014 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un bâtiment situé 16 Boule Des Haras.
Le terrain support du projet couvre 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK499. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209314F0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |