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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209315F0004

Permis de démolir n° 02209315F0004 à Lamballe-Armor, 18 Bd Des Haras

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BENTHOREN et autorisé le 30 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209315F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PD n° 02209315F0004

Demandeur

SCI BENTHOREN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Bd Des Haras, le permis de démolir n° 02209315F0004 a été délivré le 30 juin 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI BENTHOREN.

La parcelle concernée s'étend sur 464 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK407. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Surface du terrain

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	464 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENTHOREN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804558559
SIRET: 80455855900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209315F0004
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Bd Des Haras à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BENTHOREN et autorisé le 30 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209315F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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8 Rue Druette

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PD n°02215415Q0001 Autorisé

Pl De La Houssaye

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23 avr. 2015

PD n°02215115Q0001 Autorisé

Le Grand Bourneuf

Lamballe-Armor (22400)

05 août 2015 10 946 m² foncier

PD n°02209315F0005 Autorisé

17 Rue Saint-Lazare

Lamballe-Armor (22400)

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15 Rue Du Pont Grossard

Lamballe-Armor (22400)

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