Permis de démolir n° 02209316F0011 à Lamballe-Armor, 8 Boule Des Haras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 02209316F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02209316F0011, délivré le 28 octobre 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Boule Des Haras.
Le terrain d'assiette couvre 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK36. L'ensemble des 237 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 octobre 2016.
Dépôt
19 novembre 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEHEN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209316F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 19/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |