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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209314F0011

Permis de démolir n° 02209314F0011 à Lamballe-Armor, Rue De Beausoleil Maroue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COOPERL ARC ATLANTIQUE et autorisée le 12 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209314F0011, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 02209314F0011

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209314F0011 a été délivré le 12 août 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De Beausoleil Maroue. La demande émane de COOPERL ARC ATLANTIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK83, BK82, BK77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK83 BK82 BK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 383986874
SIRET: 38398687400014
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209314F0011
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Beausoleil Maroue à Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COOPERL ARC ATLANTIQUE et autorisée le 12 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209314F0011, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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