Permis de démolir n° 02209015G0001 à Kermaria-Sulard, 10 Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PD n° 02209015G0001
Demandeur
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 02209015G0001 a été délivré le 28 février 2015 à Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Kermaria-Sulard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Kermaria-Sulard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200015
- SIRET
- 27220001500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209015G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |