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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209023C0001

Permis de démolir n° 02209023C0001 à Kermaria-Sulard, 4 Rue De La Croix Blanche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC - ECOLE NOTRE DAME DE LA JOIE et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209023C0001, déposé en mairie de Kermaria-Sulard.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PD n° 02209023C0001

Demandeur

OGEC - ECOLE NOTRE DAME DE LA JOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209023C0001 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Croix Blanche. Le dossier a été déposé par OGEC - ECOLE NOTRE DAME DE LA JOIE.

Le terrain d'assiette couvre 1 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Kermaria-Sulard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Localisation du projet à Kermaria-Sulard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC - ECOLE NOTRE DAME DE LA JOIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777378159
SIRET: 77737815900019
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: KERMARIA-SULARD (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209023C0001
Code commune INSEE	22090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Croix Blanche à Kermaria-Sulard (22450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC - ECOLE NOTRE DAME DE LA JOIE et autorisé le 7 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209023C0001, déposé en mairie de Kermaria-Sulard.

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