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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207924Q0004

Permis de démolir n° 02207924Q0004 à Hénon, Rue Du Chemin De Fer

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207924Q0004, déposé en mairie de Hénon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 02207924Q0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02207924Q0004 a été délivré le 6 janvier 2025 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Du Chemin De Fer.

Le terrain support du projet couvre 1 069 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1137. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Hénon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet à Hénon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 069 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HENON (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02207924Q0004
Code commune INSEE	22079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chemin De Fer à Hénon (22150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207924Q0004, déposé en mairie de Hénon.

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2 L'armel

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05 févr. 2024 3 806 m² foncier

PD n°02207924Q0002 Autorisé

Rue Du Beau Chene

Hénon (22150)

05 févr. 2024 665 m² foncier COMMUNE DE HENON

PD n°02207924Q0003 Autorisé

Rue D'aval

Hénon (22150)

05 févr. 2024 196 m² foncier COMMUNE DE HENON

PD n°0220792500001 Terminé

La Prairie

Hénon (22150)

20 mars 2025 610 m² foncier

PD n°0220792500002 Autorisé

4 Rue Du Beau Chene

Hénon (22150)

11 août 2025 297 m² foncier COMMUNE DE HENON

PD n°0220792500003 Autorisé

Hénon (22150)

09 oct. 2025 5 207 m² foncier

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