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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220742500003

Permis de démolir n° 0220742500003 au Haut-Corlay, 10 Rue Belle Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220742500003, déposé en mairie du Haut-Corlay.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PD n° 0220742500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0220742500003, délivré le 31 décembre 2025 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Belle Fontaine.

Le terrain d'assiette couvre 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM328, ZM329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/12/2025

Localisation du projet au Haut-Corlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM328 ZM329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE HAUT CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0220742500003
Code commune INSEE	22074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Belle Fontaine au Haut-Corlay (22320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220742500003, déposé en mairie du Haut-Corlay.

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PD n°02207422J0002 Autorisé

Bocozel

Le Haut-Corlay (22320)

22 nov. 2022 5 495 m² foncier

PD n°02207423J0001 Annulé

3 Rue De L'etang

Le Haut-Corlay (22320)

20 juin 2023 1 121 m² foncier HOLDING PEM-POUL

PD n°02207423J0002 Autorisé

8 Place Du Bourg

Le Haut-Corlay (22320)

11 oct. 2023 2 854 m² foncier

PD n°02207424J0001 Autorisé

3 Rue De L'etang

Le Haut-Corlay (22320)

31 juil. 2024 1 121 m² foncier

PD n°0220742500001 Autorisé

Bocozel

Le Haut-Corlay (22320)

10 déc. 2025 8 900 m² foncier

PD n°0220742500002 Autorisé

17 Rue Du Relais

Le Haut-Corlay (22320)

17 déc. 2025 762 m² foncier

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