Permis de démolir n° 0220742500003 au Haut-Corlay, 10 rue Belle Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PD n° 0220742500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0220742500003, délivré le 31 décembre 2025 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 rue Belle Fontaine.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 670 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZM 328, ZM 329. Le catalogue du Haut-Corlay compte 14 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 670 m².
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220742500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |