Permis de démolir n° 02206713D0001 à Grâces, 1 Rue De Lanomunut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PD n° 02206713D0001
Demandeur
COMMUNE DE GRACES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02206713D0001, délivré le 25 août 2013 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Lanomunut. La demande émane de COMMUNE DE GRACES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT42, AT41, AT40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Grâces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRACES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200679
- SIRET
- 21220067900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRACES (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206713D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |