Permis de démolir n° 02206715D0001 à Grâces, 11 Rue De Locmenard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier PD n° 02206715D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206715D0001 a été délivré le 25 avril 2015, pour un bâtiment situé 11 Rue De Locmenard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Grâces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRACES (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206715D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |