Permis d'aménager n° 02206717D0002 à Grâces pour un terrain de 6 889 m², 1 Rue De Lanomunut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 02206717D0002
Demandeur
COMMUNE DE GRACES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02206717D0002 a été délivré le 27 octobre 2017 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Lanomunut. Le projet est porté par COMMUNE DE GRACES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT40, AT41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Grâces est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRACES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200679
- SIRET
- 21220067900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRACES (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206717D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |