Permis de démolir n° 02206716D0002 à Grâces, 30 Rue Du Brugou Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PD n° 02206716D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02206716D0002 a été délivré le 9 août 2016 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 30 Rue Du Brugou Bras.
Le terrain support du projet couvre 2 443 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Grâces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUARGAT (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206716D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |