Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02206122A0002

Permis de démolir n° 02206122A0002 à Glomel, Keranflech

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2022

Dossier PD n° 02206122A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2022 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206122A0002 porte sur un bâtiment situé Keranflech.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Glomel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/06/2022

Localisation du projet à Glomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keranflech

Territoires administratifs

Commune
Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLOMEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02206122A0002
Code commune INSEE 22061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Keranflech à Glomel (22110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206122A0002, déposé en mairie de Glomel.

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