Permis de démolir n° 02206124A0002 à Glomel, 1 rue du Menhir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 02206124A0002
Demandeur
COMMUNE DE GLOMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206124A0002 porte sur un bâtiment situé 1 rue du Menhir. Le projet est porté par COMMUNE DE GLOMEL.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 83, AC 82, AC 81. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Menhir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Glomel. 2 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Glomel
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Glomel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GLOMEL, dont l'adresse déclarée est à Glomel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GLOMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200612
- SIRET
- 21220061200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE GLOMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206124A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 83, AC 82, AC 81 à Glomel (22110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Menhir à Glomel (22110)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Menhir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.