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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02206114P0002

Permis de démolir n° 02206114P0002 à Glomel, 1 Rue Du Menhir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GLOMEL et autorisé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206114P0002, déposé en mairie de Glomel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PD n° 02206114P0002

Demandeur

COMMUNE DE GLOMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02206114P0002, délivré le 13 novembre 2014 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Menhir. Le projet est porté par COMMUNE DE GLOMEL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Glomel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Localisation du projet à Glomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLOMEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200612
SIRET: 21220061200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: GLOMEL (22110)

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PD n°02206124A0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02206114P0002
Code commune INSEE	22061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Menhir à Glomel (22110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GLOMEL et autorisé le 13 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206114P0002, déposé en mairie de Glomel.

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