Permis de démolir n° 02206114P0002 à Glomel, 1 rue du Menhir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PD n° 02206114P0002
Demandeur
COMMUNE DE GLOMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02206114P0002, délivré le 13 novembre 2014 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 rue du Menhir. Le projet est porté par COMMUNE DE GLOMEL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 83. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Menhir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Glomel, dont ce dossier. 2 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2014.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Glomel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 83. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Glomel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GLOMEL, dont l'adresse déclarée est à Glomel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GLOMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200612
- SIRET
- 21220061200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE GLOMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02206114P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 83 à Glomel (22110)
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