Permis de démolir Statut : Terminé N° 0220562500005

Permis de démolir n° 0220562500005 à Évran, 12 Careon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 0220562500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2025 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220562500005 porte sur un bâtiment situé 12 Careon.

Le terrain support du projet couvre 1 311 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I603. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Évran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025

Localisation du projet à Évran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 311 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HELEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220562500005
Code commune INSEE 22056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Careon à Évran (22630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220562500005, déposé en mairie d'Évran.

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