Permis de démolir Statut : Terminé N° 0220562500005

Permis de démolir n° 0220562500005 à Évran, 12 Careon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 0220562500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2025 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220562500005 porte sur un bâtiment situé 12 Careon.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 311 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré I 603. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Évran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025

Localisation du projet à Évran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 311 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 311 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HELEN (22100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220562500005
Code commune INSEE 22056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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