Permis de démolir n° 0220562500004 à Évran, 11 La Basse Riviere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 août 2025
Dossier PD n° 0220562500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0220562500004 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2025 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 La Basse Riviere.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 70 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence G 684. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir à Évran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
26 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 70 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220562500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |