Permis de démolir n° 0220562500004 à Évran, 11 La Basse Riviere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 août 2025
Dossier PD n° 0220562500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0220562500004 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2025 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 La Basse Riviere.
Le terrain d'assiette couvre 70 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G684. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Évran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
26 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRAN (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220562500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |