Permis de démolir n° 02205422Q0005 à Erquy, 22 Rue De La Ville Louis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 02205422Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205422Q0005, délivré le 13 décembre 2022 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Ville Louis.
Le terrain d'assiette couvre 941 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C669, 0C670. Au total, 79 permis de démolir référencés à Erquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 décembre 2022.
Dépôt
22 septembre 2023
Autorisation
13 décembre 2022
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALICORNE SUR SARTHE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205422Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |