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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205422Q0004

Permis de démolir n° 02205422Q0004 à Erquy, 18 Rue De La Cote Des Paques

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC CIVILE COOPERATIVE DU PORTUAIS et autorisée le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205422Q0004, déposé en mairie d'Erquy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PD n° 02205422Q0004

Demandeur

SOC CIVILE COOPERATIVE DU PORTUAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02205422Q0004 a été délivré le 10 novembre 2022 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rue De La Cote Des Paques. La demande émane de SOC CIVILE COOPERATIVE DU PORTUAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 33 943 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Erquy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

33 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 943 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE COOPERATIVE DU PORTUAIS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre société civile coopérative
SIREN: 306551136
SIRET: 30655113600014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205422Q0004
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Cote Des Paques à Erquy (22430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC CIVILE COOPERATIVE DU PORTUAIS et autorisée le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205422Q0004, déposé en mairie d'Erquy.

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