Permis de démolir n° 02205422Q0007 à Erquy, 14 Rue Des Moulins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 02205422Q0007
Demandeur
RT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205422Q0007 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Moulins. La demande émane de RT PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 13 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Erquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447614975
- SIRET
- 44761497500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205422Q0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |