Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205422Q0008

Permis de démolir n° 02205422Q0008 à Erquy, 3 Rue De L'eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PD n° 02205422Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205422Q0008 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 266 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI368. Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Erquy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

11 septembre 2024

Autorisation

10 janvier 2023

Dépôt
11/09/2024
2
Autorisation
10/01/2023

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 266 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02205422Q0008
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 11/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'eglise à Erquy (22430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205422Q0008, déposé en mairie d'Erquy.

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