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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220482600006

Permis de démolir n° 0220482600006 à Corseul, 4 Rue De Lessard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORSEUL et autorisée le 15 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220482600006, déposé en mairie de Corseul.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PD n° 0220482600006

Demandeur

COMMUNE DE CORSEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De Lessard, le permis de démolir n° 0220482600006 a été délivré le 15 juin 2026 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORSEUL.

Le terrain d'assiette couvre 793 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Corseul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.

Dépôt

29 avril 2026

Autorisation

15 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

29/04/2026

Autorisation

15/06/2026

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	793 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORSEUL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200489
SIRET: 21220048900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1977
Localisation: CORSEUL (22130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0220482600006
Code commune INSEE	22048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Lessard à Corseul (22130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORSEUL et autorisée le 15 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220482600006, déposé en mairie de Corseul.

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