Permis de démolir n° 0220482600001 à Corseul, 5467 Les Bosses
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PD n° 0220482600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0220482600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 5467 Les Bosses.
Le terrain d'assiette couvre 4 418 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK35. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 mars 2026.
Dépôt
6 mars 2026
Autorisation
30 mars 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220482600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |