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Permis de construire Locaux N° 0220482500016

Permis de construire n° 0220482500016 à Corseul pour 236 m² de locaux, 4 Rue De Lessard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De Lessard, à Corseul (22130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORSEUL et accordé le 24 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220482500016, déposé en mairie de Corseul.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0220482500016

Demandeur

COMMUNE DE CORSEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220482500016 porte sur un projet situé 4 Rue De Lessard. La demande émane de COMMUNE DE CORSEUL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB306, AB581. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB188 AB306 AB581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	35 m²	201 m²	6 m²	201 m²	29 m²	236 m²
Total	207 m²	35 m²	201 m²	6 m²	201 m²	29 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	207 m²	35 m²	201 m²	6 m²	201 m²	29 m²	236 m²
Total locaux	207 m²	35 m²	201 m²	6 m²	201 m²	29 m²	236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORSEUL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200489
SIRET: 21220048900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1977
Localisation: CORSEUL (22130)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0220482500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De Lessard, à Corseul (22130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORSEUL et accordé le 24 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220482500016, déposé en mairie de Corseul.

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