Permis de démolir n° 02204822C0006 à Corseul, 5182 Le Chenot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PD n° 02204822C0006
Demandeur
CARRIERES DE BRANDEFERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5182 Le Chenot, le permis de démolir n° 02204822C0006 a été délivré le 23 août 2022 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de CARRIERES DE BRANDEFERT.
La parcelle concernée s'étend sur 796 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC55. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Corseul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE BRANDEFERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 025650037
- SIRET
- 02565003700010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Autres dossiers de CARRIERES DE BRANDEFERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204822C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |