Permis de démolir n° 02204822C0004 à Corseul, 21 Rue De L Arguenon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 02204822C0004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2022 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02204822C0004 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De L Arguenon. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 7 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Corseul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209977
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- QUEVERT (22100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204822C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |