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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02204822C0005

Permis de démolir n° 02204822C0005 à Corseul, Le Bas Pellan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE BRANDEFERT et autorisé le 25 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204822C0005, déposé en mairie de Corseul.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 02204822C0005

Demandeur

CARRIERES DE BRANDEFERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02204822C0005 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un bâtiment situé Le Bas Pellan. Le projet est porté par CARRIERES DE BRANDEFERT.

Le terrain d'assiette couvre 2 935 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB33, YB35, YB36. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Corseul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

2 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB33 YB35 YB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE BRANDEFERT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 025650037
SIRET: 02565003700010
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CORSEUL (22130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02204822C0005
Code commune INSEE	22048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bas Pellan à Corseul (22130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE BRANDEFERT et autorisé le 25 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204822C0005, déposé en mairie de Corseul.

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