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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02203921J0001

Permis de démolir n° 02203921J0001 à La Chèze, 8 Rue De Rohan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PD n° 02203921J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chèze (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02203921J0001 a été délivré le 4 avril 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue De Rohan.

Le terrain d'assiette couvre 352 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Chèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2022

Localisation du projet à La Chèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chèze Code postal 22210 Identifiant INSEE 22039
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHEZE (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02203921J0001
Code commune INSEE 22039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Rohan à La Chèze (22210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203921J0001, déposé en mairie de La Chèze.

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