Permis de démolir n° 02203913J0001 à La Chèze, 1 & 3 Rue De Kergador
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PD n° 02203913J0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02203913J0001, délivré le 28 juin 2013 à La Chèze (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 & 3 Rue De Kergador. La demande émane de COMMUNE DE LA CHEZE.
Le terrain d'assiette couvre 2 404 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A236. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Chèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chèze Code postal 22210 Identifiant INSEE 22039
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200398
- SIRET
- 21220039800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHEZE (22210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203913J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |