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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02203913J0002

Permis de démolir à La Chèze - Z.a. Des Colombieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHEZE et autorisé le 24 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203913J0002, instruit par la commune de La Chèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PD n° 02203913J0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CHEZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02203913J0002, délivré le 24 janvier 2014 à La Chèze (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Z.a. Des Colombieres, La Chèze (22210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHEZE. Le terrain concerné couvre 4 085 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB214, ZB215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Surface du terrain

4 085 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Localisation du projet à La Chèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB214 ZB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chèze Code postal 22210 Identifiant INSEE 22039
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 085 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHEZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200398
SIRET: 21220039800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHEZE (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02203913J0002
Code commune INSEE	22039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Z.a. Des Colombieres, La Chèze (22210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHEZE et autorisé le 24 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203913J0002, instruit par la commune de La Chèze.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.