Permis de démolir n° 02203913J0002 à La Chèze, Z.a. Des Colombieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PD n° 02203913J0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chèze (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02203913J0002 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un bâtiment situé Z.a. Des Colombieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHEZE.
Le terrain d'assiette couvre 4 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB214, ZB215. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Chèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Chèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chèze Code postal 22210 Identifiant INSEE 22039
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200398
- SIRET
- 21220039800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHEZE (22210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203913J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |