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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02203920J0001

Permis de démolir n° 02203920J0001 à La Chèze, 27 Rue De La Madeleine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PD n° 02203920J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02203920J0001 a été délivré le 22 juin 2020 à La Chèze (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Rue De La Madeleine.

Le terrain support du projet couvre 460 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B107. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à La Chèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020

Localisation du projet à La Chèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chèze Code postal 22210 Identifiant INSEE 22039
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHEZE (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02203920J0001
Code commune INSEE 22039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Madeleine à La Chèze (22210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203920J0001, déposé en mairie de La Chèze.

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