Permis de démolir n° 02203719P0001 à La Chapelle-Neuve, Ty Enez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 02203719P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2019 à La Chapelle-Neuve (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02203719P0001 porte sur un bâtiment situé Ty Enez.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Enez
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 22160 Identifiant INSEE 22037
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALANHEL (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203719P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |