Permis de démolir n° 0220282500002 à Camlez, 4 Kergonan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PD n° 0220282500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0220282500002, délivré le 29 juillet 2025 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Kergonan.
Le terrain support du projet couvre 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC184, ZC186. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Camlez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COATREVEN (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220282500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |