Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220282500002

Permis de démolir n° 0220282500002 à Camlez, 4 Kergonan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PD n° 0220282500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0220282500002, délivré le 29 juillet 2025 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Kergonan.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 515 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZC 184, ZC 186. La voie, Kergonan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Camlez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 184 ZC 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 515 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 515 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COATRÉVEN (22450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220282500002
Code commune INSEE 22028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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