Permis de démolir n° 02202821C0001 à Camlez, 2 Kergonan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PD n° 02202821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02202821C0001 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un bâtiment situé 2 Kergonan.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 82 930 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 89. Sur la même voie, Kergonan, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Camlez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 82 930 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 82 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMLEZ (22450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Kergonan à Camlez (22450)
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