Permis de démolir n° 02202821C0002 à Camlez, 1 Le Donan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 02202821C0002
Demandeur
SCI LE DONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02202821C0002 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un bâtiment situé 1 Le Donan. SCI LE DONAN porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZB 236. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de démolir à Camlez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE DONAN. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE DONAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893499996
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAMLEZ (2450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZB 236 à Camlez (22450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.