Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02202820C0001

Permis de démolir à Camlez - Kernevez

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202820C0001, instruit par la commune de Camlez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PD n° 02202820C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02202820C0001, délivré le 10 août 2020 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kernevez, Camlez (22450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 986 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD184, ZD191.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

986 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 août 2020

Délai d'instruction

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Localisation du projet à Camlez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD184 ZD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	986 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMLEZ (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02202820C0001
Code commune INSEE	22028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kernevez, Camlez (22450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202820C0001, instruit par la commune de Camlez.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.