Permis de démolir n° 02202820C0001 à Camlez, Kernevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 02202820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02202820C0001 a été délivré le 10 août 2020 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kernevez.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 986 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZD 184, ZD 191. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Camlez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Camlez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 986 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMLEZ (22450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |