Permis de construire Logement N° 02202821C0014

Permis de construire n° 02202821C0014 à Camlez pour 367 m² de logement, 1 Le Donan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 02202821C0014

Demandeur

SCI LE DONAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202821C0014 porte sur un projet situé 1 Le Donan. La demande émane de SCI LE DONAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB236. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camlez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 951 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 133 m² 234 m² 0 m² 0 m² 367 m² 699 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 5 m² 234 m² -239 m² 0 m²
Total 571 m² 133 m² 234 m² 5 m² 234 m² 128 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DONAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893499996
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CAMLEZ (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202821C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Donan, à Camlez (22450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE DONAN et accordée le 13 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202821C0014, déposé en mairie de Camlez.

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