Permis de démolir n° 0220212500001 à Brusvily, 7 Rue De L'ecotay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PD n° 0220212500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0220212500001 a été délivré le 18 juillet 2025 à Brusvily (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue De L'ecotay.
Le terrain support du projet couvre 738 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1101, C1331, C1332. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Brusvily.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Brusvily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brusvily Code postal 22100 Identifiant INSEE 22021
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220212500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |