Permis de démolir n° 02201515Q0001 à Bréhand, 6 La Trinite
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PD n° 02201515Q0001
Demandeur
CARRIERES DE GOUVIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02201515Q0001, délivré le 20 juin 2015 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 La Trinite. Le dossier a été déposé par CARRIERES DE GOUVIARD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Bréhand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trinite
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE GOUVIARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311337778
- SIRET
- 31133777800022
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BREHAND (22510)
Autres dossiers de CARRIERES DE GOUVIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201515Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |