Permis de démolir n° 02201514Q0003 à Bréhand, La Mie Voie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 02201514Q0003
Demandeur
LA VILLE POISSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02201514Q0003, délivré le 28 août 2014 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Mie Voie. Le dossier a été déposé par LA VILLE POISSIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Bréhand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mie Voie
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VILLE POISSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339574220
- SIRET
- 33957422000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201514Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |