Permis de démolir n° 02201514Q0002 à Bréhand, La Trinite
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PD n° 02201514Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02201514Q0002 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un bâtiment situé La Trinite.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW123. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bréhand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREHAND (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201514Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |