Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220122500001

Permis de démolir n° 0220122500001 à La Bouillie, 21 Rue De L'eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 0220122500001

Demandeur

SAS PRISMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220122500001 a été délivré le 10 avril 2025, pour un bâtiment situé 21 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est SAS PRISMO.

Le terrain concerné couvre 10 009 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à La Bouillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

10 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025

Localisation du projet à La Bouillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 009 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PRISMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891619983
SIRET
89161998300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220122500001
Code commune INSEE 22012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De L'eglise à La Bouillie (22240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS PRISMO et autorisé le 10 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220122500001, déposé en mairie de La Bouillie.

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