Permis de démolir n° 02201220Q0001 à La Bouillie, 1 Route De Launay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2020
Dossier PD n° 02201220Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2020 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02201220Q0001 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Launay.
Le terrain concerné couvre 406 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à La Bouillie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Bouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201220Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |