Permis de démolir n° 02201222Q0001 à La Bouillie, 22 Rue De L'eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PD n° 02201222Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02201222Q0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Au total, 8 permis de démolir référencés à La Bouillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2022.
Dépôt
25 octobre 2025
Autorisation
27 septembre 2022
Localisation du projet à La Bouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUILLIE (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201222Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 25/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |