Permis de démolir n° 02201217Q0001 à La Bouillie, 4Bis Rue Du Plessix Couve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PD n° 02201217Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4Bis Rue Du Plessix Couve, le permis de démolir n° 02201217Q0001 a été délivré le 22 août 2017 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD249. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Bouillie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Bouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUILLIE (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201217Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |