Permis de démolir n° 02201214Q0001 à La Bouillie, La Fresnaie.
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PD n° 02201214Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Fresnaie., le permis de démolir n° 02201214Q0001 a été délivré le 11 février 2014 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA102, ZA103. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à La Bouillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Bouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUILLIE (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201214Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |