Permis de démolir n° 02200424P0002 à Bégard, 13 1 Rue Ernest Renan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 02200424P0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 1 Rue Ernest Renan, le permis de démolir n° 02200424P0002 a été délivré le 2 septembre 2024 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW25, AW24, AW23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Bégard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272200015
- SIRET
- 27220001500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200424P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |