Permis de démolir Statut : Annulé N° 02200425P0001

Permis de démolir n° 02200425P0001 à Bégard, 17 Hent Kerbabu Izelan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 février 2025

Dossier PD n° 02200425P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02200425P0001 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2025, pour un bâtiment situé 17 Hent Kerbabu Izelan.

Le terrain support du projet couvre 690 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Bégard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2025

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

10 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 690 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGARD (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02200425P0001
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Hent Kerbabu Izelan à Bégard (22140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200425P0001, déposé en mairie de Bégard.

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