Permis de démolir n° 02171023M0001 à Vitteaux, 1 Rue De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PD n° 02171023M0001
Demandeur
LEAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02171023M0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue De Dijon. LEAG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 508 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Vitteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vitteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894666692
- SIRET
- 89466669200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02171023M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |