Permis de démolir n° 02171022M0001 à Vitteaux, 10 Rue Haute De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 02171022M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02171022M0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Haute De L Eglise.
Le terrain d'assiette couvre 469 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB159, AB245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vitteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vitteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUX SOUS SALMAISE (21690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02171022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |